Mentions légales
En vigueur au 25/08/2026
Le site a été conçu par
l’association San’Arts, Association Loi 1901
N° RNA W383009656
Date de publication au JOAFFE : 17 juillet 2024
Siège social : 106 rue de la Porte de Serre, 38870 Bressieux
Contenu édité et géré avec WordPress (lien)
Photographies : Laure Drevet, Eileen Pesquet
Crédits images : Pixabay libres de droits
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://sanarts-asso.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
EDITION DU SITE
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Monsieur Evan PERUZZO. Il représente l’association San’Arts domiciliée au 106 route de la porte de Serre 38870 Bressieux et l’adresse e-mail sanarts.asso@gmail.com
ci-après l' »Editeur« .
HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société PRIVIANET SARL, dont le siège social est situé au 9 Place de la Libération BP 12 26111 NYONS Cedex .
ci-après l' »Editeur« .
ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).
En vertu de la Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- par mail à l’adresse email sanarts.asso@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.
PROPRIÉTÉ ET DROITS DE REPRODUCTION
San’Arts est l’auteur du contenu du site. Ce contenu (textes, images, pictogrammes ou autres éléments…) reste la propriété de San’Arts. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction, imbrication, modification et diffusion des éléments susmentionnés sans l’accord de San’Arts est interdite sauf autorisation expresse de San’Arts.
Si vous remarquez une information inexacte, ou une erreur typographique, nous vous invitons à nous envoyer un mail de signalement à sanarts.asso@gmail.com
Partiellement rédigé avec http://legalplace.fr